Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d'organisation d'événements proposées par la société PT Wedding Up Event Organizer.

Les prestations concernent notamment l'organisation de mariages, renouvellements de vœux, demandes en mariage, mariages intimistes et événements privés à Bali et en Indonésie.

Toute signature de devis, facture ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

La société propose des prestations complètes d'organisation d'événements, incluant tout ou partie des éléments suivants :

• Recherche, sélection et réservation de lieux ;

• Coordination et gestion logistique ;

• Sélection et gestion des prestataires (traiteur, décoration, photographie, etc.) ;

• Mise en œuvre opérationnelle de l'événement.

Les prestations peuvent être proposées sous forme de package ou de prestation sur mesure.

Toute demande non incluse dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après validation du Client.

Article 3 – Réservation et modalités de paiement

Toute prestation fait l'objet d'un devis et/ou de factures successives.

La validation d'une prestation est conditionnée par le paiement d'un acompte pour chaque facture émise. Le montant de cet acompte varie selon la nature des prestations et les engagements auprès des prestataires.

Le solde devra être réglé selon les échéances définies dans les devis et/ou factures, et au plus tard 1 mois avant la date de l'événement.

En cas de non-paiement dans les délais :

• Les prestations pourront être suspendues ou annulées ;

• Les sommes versées resteront acquises.

Article 4 – Tarifs & fiscalité

Les tarifs sont exprimés dans la devise indiquée sur les factures (en € ou en IDR).

Les prestations sont réalisées conformément au droit applicable en Indonésie.

Les prix peuvent être soumis à variation en fonction :

• Des prestataires ;

• Des fluctuations locales ;

• Des contraintes logistiques.

Article 5 – Modification des prestations

Toute demande de modification après validation pourra entraîner un ajustement tarifaire et dépend de la disponibilité des prestataires.

Les modifications ne sont pas garanties.

Les changements majeurs (lieu, date, concept, nombre d'invités) pourront nécessiter une refacturation complète ou partielle.

Article 6 – Organisation et coordination

La société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l'événement.

Elle coordonne l'ensemble des prestataires et assure le bon déroulement le jour J.

Article 7 – Communication et collaboration

Le Client s'engage à collaborer activement et à transmettre les informations nécessaires dans des délais raisonnables.

Tout comportement abusif, irrespectueux ou compromettant l'organisation pourra entraîner l'arrêt de la prestation.

Article 8 – Annulation

Annulation par le Client :

• Les acomptes versés sont non remboursables ;

• En fonction de la date d'annulation, tout ou partie du montant total pourra rester dû, notamment si des engagements ont été pris auprès des prestataires.

Annulation par la société :

Remboursement des sommes versées, déduction faite des frais engagés.

Article 9 – Report

Toute demande de report devra être justifiée par un motif de Force Majeure et formulée dans les meilleurs délais.

La faisabilité du report dépendra notamment :

• Des disponibilités des prestataires ;

• Des contraintes locales ;

• Des engagements déjà pris.

En cas d'acceptation :

• Des frais supplémentaires pourront être appliqués ;

• Les tarifs pourront être ajustés.

En cas d'impossibilité, le report sera assimilé à une annulation.

Article 10 – Force majeure

En cas de force majeure, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un report pourra être envisagé selon les conditions et disponibilités.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible la tenue de l'événement à Bali, tels que notamment : catastrophes naturelles (séisme, éruption volcanique, tsunami), conditions météorologiques extrêmes, décisions gouvernementales, restrictions de déplacement, fermeture des frontières, troubles politiques ou sanitaires.

Article 11 – Responsabilité

La société agit en tant qu'organisatrice et coordinatrice de l'événement.

Elle ne pourra être tenue responsable :

• Des défaillances des prestataires tiers ;

• Des conditions météorologiques ;

• Des contraintes locales ou administratives ;

• Des décisions du Client contraires aux avis donnés.

Article 12 – Résiliation pour comportement

La société pourra mettre fin à la prestation en cas de comportement du Client rendant l'organisation impossible ou nuisible.

Dans ce cas :

• Les sommes versées restent acquises ;

• Des frais complémentaires peuvent être appliqués si un préjudice est démontré.

Article 13 – Droit à l'image

Sauf opposition écrite préalable du Client, la Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos de l'événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Article 14 – Caution – pour les prestations sur mesure uniquement

Dans le cadre des mariages sur mesure (hors packages), une caution sera demandée au Client via la société CDW Events and Weddings, selon les modalités définies dans le contrat correspondant.

Cette caution conditionne le lancement opérationnel du projet.

À défaut de versement dans les délais convenus, aucun set-up ni mise en place de l'événement ne sera assuré par PT Wedding Up Event Organizer.

Article 15 – Bonne conduite et respect des équipes locales

Le Client s'engage à adopter, pendant toute la durée de la prestation et notamment le jour de l'événement, un comportement respectueux, courtois et approprié à l'égard de la société, de ses équipes ainsi que de l'ensemble des prestataires intervenant sur place.

Aucun comportement irrespectueux, agressif, déplacé ou portant atteinte aux conditions de travail et à la sécurité des équipes ne sera toléré.

En cas de comportement inapproprié, la société se réserve le droit :

• De limiter ou d'interrompre certaines prestations si nécessaire ;

• De retirer toute ou une partie de son équipe ;

• D'engager la responsabilité du Client pour tout préjudice subi.

Article 16 – Effets personnels

La société ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels appartenant au Client ou à ses invités pendant toute la durée de l'événement.

Le Client et ses invités sont seuls responsables de la surveillance de leurs biens personnels.